Pas de certificat d’immatriculation ? Prouvez l’identification du véhicule
Dans la loi, le certificat d’immatriculation (ou carte grise) d’un véhicule est obligatoire pour réaliser son contrôle technique.
Néanmoins, vous pouvez faire un contrôle technique sans carte grise en prouvant l’identification du véhicule avec :
- un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valide ;
- une fiche d’identification du véhicule ;
- une fiche de circulation délivrée à titre provisoire ;
- une authentification du véhicule (s’il a plus de 30 ans d’âge) par le constructeur ;
- un document officiel de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) ;
- une carte grise étrangère ;
- une attestation officielle de l’origine des propriétés de la voiture visée par le pays d’origine ;
- une preuve officielle de retrait du certificat d’immatriculation ;
- une certification relative aux Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) ;
- une preuve du dépôt de dossier d’une Réception à Titre Isolé (RTI) ;
- une carte grise barrée par l’ex-propriétaire ;
- une photocopie de la carte grise visée par un vendeur professionnel, un commissaire de justice, ou une société de location de véhicules (selon le cas).
Après le contrôle technique, le PV reçu mentionne le type de document présenté lors du contrôle à la place de la carte grise.
Dans quelles situations fait-on un contrôle technique sans carte ?
1.Votre voiture a été immobilisée
Un contrôle technique est vite oublié… En cas de contrôle, votre voiture est immobilisée et votre carte grise, retirée.
Au-delà de l’amende à payer, vous devrez passer un contrôle technique pour récupérer votre certificat d’immatriculation.
Pour circuler, la Police ou la Gendarmerie vous fait une fiche de circulation provisoire valable 7 jours.
2.Vous avez importé votre voiture
Si votre véhicule provient d’un pays en dehors de l’Union européenne, ou que son contrôle technique européen a plus de 6 mois, vous devez refaire un contrôle technique français.
Si vous n’avez pas encore le certificat d’immatriculation définitif, présentez le certificat provisoire (CPI), la carte grise étrangère, une attestation de retrait de l’immatriculation du pays d’origine, ou une attestation de l’origine de propriété officielle étrangère.
3.La carte grise est perdue ou volée
En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander une fiche d’identification à l’ANTS. La demande est gratuite et se fait de manière dématérialisée.
Pour ce faire, vous devrez vous munir d’un justificatif expliquant l’absence de carte grise (comme la déclaration de perte ou de vol) et de vos justificatifs d’identité et de domicile.
4.Vous avez acheté votre véhicule aux enchères
Après avoir créé un compte sur l’ANTS, vous pouvez y obtenir gratuitement une fiche d’identification du véhicule.
Assurez-vous d’avoir au préalable :
- une demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur qui vous a vendu la voiture ;
- et une déclaration de perte, de vol justifiant l’absence de carte grise.
Petite précision : la fiche d’identification ne vaut pas un certificat d’immatriculation.
Maintenant, vous savez qu’il est possible de circuler sans certificat d’immatriculation. Vous avez les informations nécessaires pour faire un contrôle technique sans carte grise. Mais rappelez-vous de la refaire pour vous mettre en règle !